Charte des données à caractère personnel

Préambule

Dans le cadre de ses activités, PROPRIOO met à disposition de ses clients et prospects un site d’annonces immobilières à l’adresse www.proprioo.fr

Soucieuse de la protection des données personnelles de ses clients et prospects, PROPRIOO s’engage à travers la présente charte des données à caractère personnel à assurer la protection de ces données. Au sens de la présente charte :

• La « personne concernée » est la personne physique titulaire des données personnelles,
• Le « client » est la personne ayant ouvert un compte client sur le site ou sur l’application, que le bien ait été vendu ou non,
• Le « prospect » est la personne susceptible d’être intéressée par les services de PROPRIOO mais n’ayant pas ouvert de compte client en ligne,
• Les « données » ou « données personnelles » s’entendent des données à caractère personnel.

Responsable de traitement

En sa qualité de responsable de traitement, PROPRIOO s’engage à respecter les dispositions du règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel, dit Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

La société qui collecte les données à caractère personnel et met en œuvre les traitements de ces données est PROPRIOO, société par actions simplifiée (SAS) enregistrée au RCS de Paris sous le numéro 824 117 345 ayant son siège social situé 16 rue de la Banque 75002 Paris, dont le Président est M. Simon PRIMACK.

Données collectées

Les données à caractère personnel de personnes concernées pouvant être collectées sont notamment les données suivantes :

• Données d’identification: civilité, nom et prénom, coordonnées (adresse postale et adresse email, numéro de téléphone mobile et fixe), données figurant sur un document d’identité (telles que date et lieu de naissance) ;
• Données relatives à la situation familiale, personnelle, professionnelle, patrimoniale ;
• Données relatives au bien immobilier concerné: surface, nombre de pièces, orientation, localisation, commerces et services à proximité ;
• Données relatives au suivi de vos échanges avec PROPRIOO : demandes de contact, de renseignements ou de documentation, correspondances ;
• Données relatives à l’historique de trafic et de navigation sur le site et l’application, ainsi que des données de localisation (telles que adresse IP), des données relatives au terminal, données traçant les actions sur les emails (telles que ouvertures, clics) ;
• Données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation, de prospection, d'étude, de sondage afin d’améliorer la qualité des services de PROPRIOO ;
• Données figurant sur les CV et lettres de motivation reçues dans le cadre de candidatures à une offre d’emploi ou de candidatures spontanées (telles que diplômes, expérience professionnelle etc.).

Ces données sont collectées directement auprès de la personne concernée via le formulaire de collecte de données en ligne figurant sur le site et l’application. La personne concernée s’engage à ce que les données fournies soient à jour, exactes et complètes.

Certaines données sont obligatoires pour créer le compte client et déposer une annonce. Ces données sont signalées par un astérisque. A défaut de fournir ces données, le compte ne pourra être créé et l’annonce ne pourra être saisie dans nos bases.

S’agissant des candidatures (suite à une offre d’emploi ou de stage, candidature spontanée), PROPRIOO peut être amené à se rapprocher de tiers (par exemple : agence de recrutement, précédents employeurs, maîtres de stage ou anciens clients dans le cadre de missions précédentes) afin de recueillir des informations en vue de l’étude des candidatures.

Finalités de traitement

PROPRIOO utilise les données à caractère personnel uniquement dans le cadre de son activité d’agence immobilière, selon les finalités suivantes :

• Mettre à disposition de ses clients un compte client afin de leur permettre d’utiliser les services du site ;
• Gérer la relation avec le client de la prise de contact jusqu’à la vente du bien considéré, et les éventuelles conséquences liées à ces opérations ;
• Réaliser des études et sondages auprès de ses clients et prospects afin de mieux connaître leur niveau de satisfaction ;
• Réaliser des statistiques, études, analyses permettant d’améliorer la connaissance des clients afin de mieux répondre aux attentes de ses clients et prospects ;
• Proposer sur option une lettre d’information et des alertes par email ;
• Proposer sur option des offres issues de nos partenaires ;
• Mesurer la fréquentation du site et de l’application mobile ;
• Mettre à la disposition de ses clients des outils de partage sur les réseaux sociaux ;
• Proposer à ses clients de participer à des jeux concours et publicitaires.

Ces finalités de traitement sont :

• soit nécessaires à l’exécution d’un contrat auquel le client ou prospect est partie avec PROPRIOO ou nécessaires à l’exécution de mesures précontractuelles ;
• soit nécessaire à la poursuite par PROPRIOO d’intérêts légitimes dans le cadre de la gestion et du suivi de ses relations, notamment commerciales, avec les utilisateurs du site ;
• soit nécessaires au respect par PROPRIOO d’obligations légales ou règlementaires.

Pour certains traitements, le consentement de la personne concernée est nécessaire, notamment afin de :

• l’inscrire à une lettre d’information,
• transmettre ses données à caractère personnel à des partenaires commerciaux (notamment sites tiers d’annonces immobilières),
• la solliciter par email ou par sms ou par téléphone.

Ce consentement est donné au préalable par la personne concernée en cochant une case appropriée du formulaire de collecte de données. Ce consentement peut être retiré à tout moment en décochant cette case, ou en envoyant un email à l’adresse suivante : privacy@proprioo.fr accompagné d’un justificatif d’identité.

Mineurs de moins de 16 ans

L’utilisation du site et de l’application nécessite d’être âgé d’au moins 16 ans. Les mineurs de moins de 16 ans ne sont pas autorisés à utiliser le site, ni à communiquer leurs données personnelles. Toutefois, PROPRIOO ne pouvant identifier l’âge des utilisateurs de ses services, PROPRIOO exclut toute responsabilité du fait d’un tel usage par des mineurs de moins de 16 ans.

Transfert de données

Sous-traitants

Pour certains traitements, les données peuvent être transmises à des sous-traitants de PROPRIOO.

PROPRIOO a recours à ces sous-traitants notamment pour les opérations suivantes :

• La gestion de la conversation en ligne ;
• L’hébergement des données, du site ;
• Le développement et la maintenance technique du site ;
• L’administration de l’infrastructure informatique interne ;
• Les enquêtes de satisfaction ;
• Les statistiques, études et analyses ;
• La prospection commerciale.

Partenaires commerciaux

Les données peuvent être communiquées, pour certaines des finalités précitées, et ce uniquement si une telle communication s’avère nécessaire, à des partenaires commerciaux de PROPRIOO, sous réserve du consentement préalable de la personne concernée. Parmi ces partenaires commerciaux figurent des sites tiers d’annonces immobilières.

Transferts hors UE

Pour l’accomplissement des finalités sus décrites, des données peuvent être transmises hors de l’Union Européenne.

Préalablement à ce transfert, et conformément à la règlementation en vigueur, PROPRIOO met en œuvre toutes les procédures requises pour obtenir les garanties nécessaires à la sécurisation de tels transferts. En particulier, des données peuvent être transférées vers les Etats-Unis pour l’exploitation de données vers les réseaux sociaux et l’hébergement de ces données. Les mesures de garantie appropriées pour les transferts vers ce pays sont les clauses contractuelles type de la Commission Européenne et le Privacy Shield.

Droits des personnes concernées

Toute personne concernée a la faculté d’exercer les droits suivants relatifs à ses données à caractère personnel :

• Droit d’accès,
• Droit de rectification,
• Droit d’opposition,
• Droit à la limitation de traitement,
• Droit à la portabilité,
• Droit à l’effacement.

Ces droits peuvent être exercés auprès de PROPRIOO en envoyant un message par email à l’adresse suivante : privacy@proprioo.fr ou un courrier postal à l’adresse suivante : Proprioo, 16 rue de la Banque, 75002 Paris, France.

Toute demande doit être accompagnée d’un justificatif d’identité, ainsi que des informations nécessaires à l’envoi d’une réponse par écrit (adresse email valide, adresse postale du domicile).

PROPRIOO s’engage à adresser une réponse à cette demande dans un délai d’un (1) mois à compter de sa réception. Ce délai pourra être prolongé jusqu’à deux (2) mois en cas de complexité ou de multiplicité des demandes.

En cas de non réponse ou de réponse non satisfaisante, la personne concernée a la faculté de saisir la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) à l’adresse suivante : 3, place Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07.

Par ailleurs, en application de la loi du 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, la personne concernée peut formuler des directives générales ou particulières relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès. Ces directives peuvent être adressées à PROPRIOO en envoyant un message par email à l’adresse suivante : privacy@proprioo.fr ou un courrier postal à l’adresse suivante : Proprioo, 16 rue de la Banque, 75002 Paris, France

Prospection commerciale

PROPRIOO utilise les données afin d’adresser des annonces ciblées notamment par email, par courrier postal, par sms, et via les réseaux sociaux (Facebook™, Twitter™) ainsi que via les sites tiers d’annonces immobilières.

La prospection vise tant la recherche de vendeurs que d’acheteurs de biens immobiliers.

PROPRIOO s’engage à respecter les règles et la réglementation applicables à chaque canal de prospection.

Prospection par les réseaux sociaux

Afin d’augmenter l’audience de l’annonce, donc dans l’intérêt du client, l’annonce est publiée non seulement sur le site de PROPRIOO, mais également sur les sites tiers d’annonces immobilières partenaires et sur les réseaux sociaux.

Lors de la création d’un compte sur le site, il est expressément demandé au client son consentement afin que l’annonce soit divulguée sur les sites tiers d’annonces immobilières et sur les réseaux sociaux.

Prospection par email ou sms

PROPRIOO respecte la Directive 2002/58/CE du 12 juillet 2002 qui prévoit le recueil préalable et exprès du consentement de la personne concernée pour l’envoi de messages de prospection commerciale par voie électronique (e-mail ou sms).

Ainsi, lors de la création d’un compte sur le site, il est expressément demandé au client son consentement afin de recevoir des communications par email ou sms. Ces communications peuvent être diverses : envoi d’une lettre d’information, etc.

De même, l’utilisateur du site a la possibilité sur option de recevoir par email ou sms des alertes concernant les biens dont il aura préalablement renseigné les critères.

PROPRIOO ne communique pas de messages de prospection par email ou sms si la personne concernée n’y a pas expressément consenti, à moins que cette personne soit déjà client de PROPRIOO et que l’objet du message soit de lui proposer des services analogues.

En tout état de cause, le destinataire du message peut à tout moment s’opposer à la réception de ces messages, de la façon suivante :

• Soit en cliquant sur un lien de désabonnement figurant sur chaque email,
• Soit en envoyant la mention STOP SMS au numéro indiqué dans chaque sms,
• Soit en envoyant un email à PROPRIOO à l’adresse suivante : privacy@proprioo.fr soit en envoyant un courrier à PROPRIOO à l’adresse suivante : Proprioo, 16 rue de la Banque, 75002 Paris, France

Prospection par téléphone

PROPRIOO a la possibilité de contacter par téléphone des clients ou prospects afin de leur proposer des offres sur des produits ou services.

Si le client ou prospect ne souhaite pas être sollicité par téléphone, il a la possibilité :

• Soit de faire connaître à l’opérateur le contactant son refus d’être à nouveau contacté ;
• Soit d’envoyer un email à PROPRIOO à l’adresse suivante : privacy@proprioo.fr soit en envoyant un courrier à PROPRIOO à l’adresse suivante : Proprioo, 16 rue de la Banque, 75002 Paris, France

Durée de conservation des données

Les données à caractère personnel sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités de traitement susvisées.

Toutefois, cette durée peut être prolongée en application d’obligations légales ou réglementaires, en raison de la nécessité de régler un différend et compte tenu des délais légaux de prescription, ou encore afin que PROPRIOO puisse exercer ou défendre ses droits de façon légitime.

Sous réserve de ce qui précède :

• les données relatives aux prospects ne sont pas conservées au-delà de trois (3) ans à compter du dernier contact à finalité commerciale ;
• les données de connexion et de navigation obtenues par des cookies ne sont pas conservées au-delà de treize (13) mois ;
• les données relatives aux clients sont conservées durant dix (10) ans à compter de la fermeture du compte client.

Ces durées ont été définies de manière à permettre à PROPRIO d’exercer son activité d’agent immobilier, tout en respectant le principe de proportionnalité selon lequel les données à caractère personnel ne doivent pas être conservées plus longtemps que la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Sécurité des données

Soucieuse de garantir la sécurité des données, PROPRIOO prend toutes les précautions et mesures utiles, qu’elles soient physiques, logiques, techniques, fonctionnelles, administratives ou organisationnelles, au regard de l'état des connaissances, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement, ainsi qu’en considération des risques pour les droits et libertés des personnes physiques.

En cas de survenance d’un incident de sécurité, PROPRIOO mettra tout en œuvre afin de limiter les risques et prendra toutes les mesures adéquates, conformément à ses obligations légales et réglementaires. En particulier, PROPRIOO s’engage à informer la personne concernée dans les meilleurs délais si une violation de données était susceptible de porter atteinte aux droits et libertés de cette personne.

Cookies

Lors de l’utilisation du site ou de l’application, des informations relatives à la navigation de l’internaute sont susceptibles d'être enregistrées dans des fichiers dits « cookies » déposés sur le terminal (ordinateur, tablette, téléphone mobile), sous réserve des choix qui peuvent être modifiés à tout moment.

Le terme « cookie » désigne un fichier texte enregistré par le navigateur du terminal concerné. Ce fichier a pour finalité de faciliter la navigation de l’internaute, de suivre cette navigation, et d’analyser le comportement en ligne de l’internaute.

Les cookies déposés par PROPRIOO sont déposés :

• pour les besoins du fonctionnement du site et de l’application et de la navigation de l’internaute (« cookies » techniques) – notamment pour permettre au client de créer et d’utiliser son compte ;
• pour établir des statistiques quant à la fréquentation et à l’utilisation du site et de l’application (« cookies » de mesure d’audience) ;
• de partager les annonces mises en ligne sur les réseaux sociaux et sur des sites partenaires (« cookies » de partage) ;
• de partager des informations sur d’autres sites pour proposer des annonces publicitaires pertinentes (« cookies » publicitaires).

Conformément à la Directive 2002/58/CE du 12 juillet 2002, PROPRIOO recueille le consentement préalable de l’internaute au dépôt des cookies publicitaires, cookies de mesure d’audience et cookies de partage vers les réseaux sociaux. Ce consentement est recueilli en cochant une case appropriée dans l’onglet de gestion des cookies. Ce consentement peut être retiré en décochant cette case. L’internaute peut faire le choix à tout moment d'exprimer et de modifier ses souhaits en matière de cookies en cochant ou décochant les cases concernées.

L’internaute peut configurer son logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans son terminal ou, au contraire, qu'ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Il peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l'acceptation ou le refus des cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu'un cookie soit susceptible d'être enregistré dans son terminal. Pour la gestion des cookies et du choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière modifier son souhait en matière de cookies. De même, il est possible de contrôler le dépôt des cookies sur un téléphone mobile dans les règles du système d’exploitation du téléphone.

Délégué à la Protection des Données

Le Délégué à la Protection des Données (DPO) de PROPRIOO a pour mission de veiller au respect des dispositions ci-dessus et de la règlementation applicable en matière de données personnelles.

Le DPO peut être contacté par email à l’adresse suivante : privacy@proprioo.fr, en joignant un justificatif d’identité, ainsi que les informations nécessaires à l’envoi d’une réponse par écrit (adresse email valide, adresse postale du domicile).

Mise à jour

La présente charte des données à caractère personnel est susceptible d’être modifiée ou ajustée à tout moment. L’internaute est invité à la consulter et à s’y reporter régulièrement.

La dernière date de mise à jour de la présente charte est le : 21/12/2018

En cas de modification ou d’ajustement, la nouvelle charte sera mise en ligne sur le site www.proprioo.fr dans la rubrique dédiée.